Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1 B 371 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1711-1717
Lieu
Conches — Abbaye, Evreux — Bailliage, Evreux — Garnison, Vieille-Lyre — Lyre, abbaye
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Procédures criminelles diverses
  • 1711-1717