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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
10 B 337 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1552-1695
Lieu
Gisors — Bailliage, Rouen — Parlement
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
  • Bailliage, causes civiles et criminelles
  • Procédures devant le parlement de Rouen, extraits des...
  • Procédure entre Louis Gautrin et Claude Lefèvre, lieutenants...