Réceptions de procureurs, greffiers, tabellions, conservateurs des droits de banalité, sergents, geôliers, gardes et messiers - informations de bonne vie et mœurs (1683, 1710-1784)
Date
1683-1784
Cote
86 B 103 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 86 B - Justice seigneuriale de Pont-Saint-Pierre
- Police et administraon
- Réceptions de procureurs, greffiers, tabellions, conservateurs...