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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
46 B 165 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1685-1698
Lieu
Damville — Justice seigneuriale, Hellenvilliers
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 46 B - Justice seigneuriale de Damville
  • Causes civiles
  • Saisies, tutelles, successions et pièces se rattachant...
  • Saisie des biens de Pierre Gerbeau (d'Hellenvilliers)