Saisie des biens de Pierre Gerbeau (d'Hellenvilliers)
Date
1685-1698
Cote
46 B 165 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 46 B - Justice seigneuriale de Damville
- Causes civiles
- Saisies, tutelles, successions et pièces se rattachant...
- Saisie des biens de Pierre Gerbeau (d'Hellenvilliers)