Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
13 B 586 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1782-1785
Lieu
Pont-Audemer — Bailliage, Saint-Victor-d'Epine
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Contre François et Jean-Baptiste Giot, laboureurs de...
Résultat n°2
Cote
4 B 227 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1783-1787
Lieu
Giverville, Saint-Victor-d'Epine
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • François Giot, laboureur, de Saint-Victor d'Epine,...