Contre François et Jean-Baptiste Giot, laboureurs de Saint-Victor d'Epine, pour usure
Date
1782-1785
Cote
13 B 586 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
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