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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
10 B 5 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1731-1739
Lieu
Gisors — Bailliage, Gisors — Banc d'église, Gisors — Eglise Saint-Gervais-Saint-Protais
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
  • Actes généraux du greffe et domaine
  • Accord concernant la construction d'un banc de distinction...