Accord concernant la construction d'un banc de distinction réservé aux officiers de justice dans l'église de Gisors
Date
1731-1739
Cote
10 B 5 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Actes généraux du greffe et domaine
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