Procédure concernant la vérification et liquidation des dettes de la ville de Gisors, requêtes adressées aux Trésoriers de France en la généralité de Rouen et à l'Intendant, ordonnances de celui-ci - comptes de ville pour 1635-1639 et 1652
Date
1635-1681
Cote
10 B 319 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Procédures concernant la ville de Gisors
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