Procès-verbaux de visites et de poursuites des commis
Date
1709-1790
Cote
103 B 91 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 103 B – Greniers à sel
- Grenier à sel de Gisors
- juridiction
- Procès-verbaux de visites et de poursuites des commis