Résultat n°1
Décret des biens de la succession de Nicolas Hue, à la requête de Louis-François Bertaux, créancier et héritier, laboureur du hameau du Mont de L'Aigle à Gisors - oppositions, contentieux entre Bertaux et les autres créanciers
Date
1782-1789
Cote
10 B 295 (Cote/Cotes extrêmes)