Gisors — Mont de l'Aigle (Le)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Décret des biens de la succession de Nicolas Hue, à la requête de Louis-François Bertaux, créancier et héritier, laboureur du hameau du Mont de L'Aigle à Gisors - oppositions, contentieux entre Bertaux et les autres créanciers	Cote 10 B 295 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1782-1789	Lieu Gisors — Bailliage, Gisors — Mont de l'Aigle (Le)	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors Bailliage, causes civiles et criminelles Successions Philippe-François-Nicolas Hue, maître des postes de... Décret des biens de la succession de Nicolas Hue, à...

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Décret des biens de la succession de Nicolas Hue, à la requête de Louis-François Bertaux, créancier et héritier, laboureur du hameau du Mont de L'Aigle à Gisors - oppositions, contentieux entre Bertaux et les autres créanciers