Décret des biens de la succession de Nicolas Hue, à la requête de Louis-François Bertaux, créancier et héritier, laboureur du hameau du Mont de L'Aigle à Gisors - oppositions, contentieux entre Bertaux et les autres créanciers
Date
1782-1789
Cote
10 B 295 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Successions
- Philippe-François-Nicolas Hue, maître des postes de...
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