Eustache Fourmont, procureur aux sièges royaux de Gisors, ancien échevin, et les héritiers de Jean Guersent (ou Guersand) à propos d'un reliquat des comptes de la ville
Date
1645-1682
Cote
10 B 235 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Procédures civiles
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