10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
Cote
10 B 662 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Prévôté
- Procédures
- Procédures diverses closes entre 1721 et 1794
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors