Sentence portant règlement pour les Savoyards ramoneurs des cheminées de la ville de Gisors, signée par Jérôme Vinot de Préfontaine, bailli de Gisors en 1781 (agrandissement photographique 50 X 60)
Date
1781-XXe
Cote
10 B 411 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, police et administraon
- Plumif, sentences, prix, offices, méers
- Sentence portant règlement pour les Savoyards ramoneurs...