Immeubles de Jean-Joseph et Jacques-Joseph Aubert de Pontbénard, frères, laboureurs à Giverville, à la requête de Louis de Giverville, seigneur de Giverville, d'Eprendes et du Bosc : déclaration des biens, sommations, sentences, criées, adjudications
Date
1778
Cote
4 B 249 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Biens des parculiers
- Immeubles de Jean-Joseph et Jacques-Joseph Aubert de...