Armand-Louis-Jean de Giverville (seigneur, patron honoraire de cette paroisse), la charité de Giverville et le prieuré de la chartreuse de Bourbon-lès-Gaillon (patron présentateur de la paroisse de Giverville)
Date
1788-1789
Cote
4 B 236 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Armand-Louis-Jean de Giverville (seigneur, patron honoraire...