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  1. Résultat n°1

    Seigneurie de Saint-Maclou-la-Champagne et autres biens sur Toussaint-François-Charles de Giverville

    Date

    1781-1792

    Cote

    13 B 272 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies, par seigneureries et familles
    • Seigneurie de Saint-Maclou-la-Champagne et autres biens...
  2. Résultat n°2

    Requête contre eux de Toussaint-François-Charles de Giverville, seigneur de Saint-Maclou-la-Campagne, pour menaces, voies de fait, abus et malversations lors de la saisie de 1783

    Date

    1785-1788

    Cote

    13 B 599 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Henri-Thomas Quillet de Fourneville, sieur des Flandres,...
    • Requête contre eux de Toussaint-François-Charles de...