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  1. Résultat n°1

    Henry Fillocque, échevin de la charité de Giverville, Jean-Baptiste Levieil, laboureur, Catherine Savourey, veuve d'Edouard Levieil de Giverville, et François Levieil, journalier de Saint-Pierre de Salerne

    Date

    1735-1773

    Cote

    4 B 188 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Procédures
    • Henry Fillocque, échevin de la charité de Giverville,...
  2. Résultat n°2

    Armand-Louis-Jean de Giverville (seigneur, patron honoraire de cette paroisse), la charité de Giverville et le prieuré de la chartreuse de Bourbon-lès-Gaillon (patron présentateur de la paroisse de Giverville)

    Date

    1788-1789

    Cote

    4 B 236 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Procédures
    • Armand-Louis-Jean de Giverville (seigneur, patron honoraire...