Résultat n°1
Contre Marie-Antoinette de Giverville Saint- Maclou, épouse de Jean-Charles-Philippe Thiret de Siglas et Jacques Biard, son domestique, pour rébellion contre huissier
Date
1783-1786
Cote
13 B 594 (Cote/Cotes extrêmes)
1783-1786
13 B 594 (Cote/Cotes extrêmes)
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