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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Copie informe d'un arrêt du Grand Conseil du Roi, du 7 juin 1633, rendu entre le chapitre de Vernon, d'une part, et Jossé Godefroy, fermier « du nouveau cinq sols pour muid de vin entrant dans la ville de Vernon ». Le Conseil déclare « lesdits doyen, chanoines et chappitre exempts dudit droit de 5 sols pour le vin qu'ils feront entrer en ladite ville, tant de leurs dixmes que fruicts de leurs bénéfices, et condamne ledit Godefroy à rendre et restituer ausdits doyen, chanoines et chapitre les sommes de deniers qu'ilz justifieront avoir paiées pour raison dudit droict. ».
Cote
G278
 Date- Lieu
Vernon (Chapitre Collégial)
 Type de document -
  • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
  • Chapitre collégial de Vernon
  • Copie informe d'un arrêt du Grand Conseil du Roi, du...