Résultat n°1
Procédure pour viol commis par Jean-Baptiste Noget, procureur aux sièges royaux de Nonancourt et d'Ezy sur Marie Gonord, domestique
Date
1786-1787
Cote
9 B 171 (Cote/Cotes extrêmes)
1786-1787
9 B 171 (Cote/Cotes extrêmes)
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