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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
9 B 143 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1773-1774
Lieu
Cuigny (non identifié), Goulet, Madeleine-de-Nonancourt (La), Couture (La), Vallée (La), ferme et bois de, Nonancourt — Bailliage, Plaineville, (n. id.)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
  • Bailliage, siège de Nonancourt, causes civiles
  • Saisies, tutelles, procédures et pièces s'y rattachant
  • Echange entre le baron de Goulet du bis et de la ferme...