Procédures diverses
Date
1741-1788
Cote
41 B 71 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 41 B - Justice seigneuriale de Condé-sur-Iton
- Causes civiles
- Tutelles, procédures
- Procédures diverses