Maître Jacques Ballet, lieutenant général de l'élection d'Andely, Gournay et Vernon : comptes
Date
1631-1632
Cote
16 B 1491 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Vicomté
- Successions
- Maître Jacques Ballet, lieutenant général de l'élection...