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  1. Résultat n°1

    1700-1703

    Date

    1700-1703

    Cote

    1 B 366 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1700-1703
  2. Résultat n°2

    1760-1763

    Date

    1760-1763

    Cote

    13 B 554 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
    • 1760-1763
  3. Résultat n°3

    Contre Pierre-Louis Cœuret et Denis Guillebert, gardes en forêt de Bretonne, pour meurtre d'un journalier, et lettres de rémission - procédure contre des grenadiers du régiment de Lorraine ayant favorisé leur évasion

    Date

    1780-1781

    Cote

    13 B 580 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre Pierre-Louis Cœuret et Denis Guillebert, gardes...
  4. Résultat n°4

    Violences et blessures mortelles à Boisemont (avec lettre de rémission)

    Date

    1778-1784

    Cote

    2 B 61 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 2 B-Bailliage d'Adely
    • Causes criminelles
    • Procédures
    • Violences et blessures mortelles à Boisemont (avec...
  5. Résultat n°5

    Procédures diverses

    Date

    1787-1789

    Cote

    2 B 66 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 2 B-Bailliage d'Adely
    • Causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
  6. Résultat n°6

    Contre Jean-Baptiste Enguerrand, toilier à La Bonneville-la-Louvet, pour homicide, avec lettres de rémission

    Date

    1773-1777

    Cote

    13 B 573 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre Jean-Baptiste Enguerrand, toilier à La Bonneville-la-Louvet,...
  7. Résultat n°7

    1695-1697

    Date

    1695-1697

    Cote

    1 B 364 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1695-1697