Enregistrement des déclarations de grains
Date
mai 1709
Cote
42 B 62 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 42 B - Justice seigneuriale de Cormeilles
- Police et administraon
- Enregistrement des déclarations de grains