François Guillaume de Rely, sieur de Belleville, demeurant à Orbec, et Jacques Gravuzan laboureur à Saint-Martin-de-Cernières
Date
1765
Cote
50 B 23 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 50 B - Justice seigneuriale d'Echanfray
- Causes civiles
- François Guillaume de Rely, sieur de Belleville, demeurant...