Greffe des conventions et arbitrages

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1

Greffe des conventions et arbitrages, étude de Conches-en-Ouche, période : 1677 - 1678

Date

1677 - 1678

Cote

4 E 41 520 (Cote/Cotes extrêmes)

2

Greffe des conventions et arbitrages, étude de Conches-en-Ouche, période : mars 1673 - juillet 1675

Date

mars 1673 - juillet 1675

Cote

4 E 41 519 (Cote/Cotes extrêmes)

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Greffe des conventions et arbitrages, étude de Conches-en-Ouche, période : 1677 - 1678

Date

Cote

Greffe des conventions et arbitrages, étude de Conches-en-Ouche, période : mars 1673 - juillet 1675

Date

Cote