Gromesnil, laboureur de Saint-Pierre-La-Garenne, et Drouet, vigneron de Saint-Pierre-de-Bailleul
Date
1700
Cote
16 B 1367 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Vicomté
- Procédures
- Gromesnil, laboureur de Saint-Pierre-La-Garenne, et...