Décret des biens de feu Louis Grossejambe : état et distributions de deniers
Date
1672
Cote
44 B 82 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur
- Causes civiles
- Tutelles, successions, saisies, procédures et pièces...
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