mars 1691-décembre 1692
Date
mars 1691-décembre 1692
Cote
13 B 20 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Plumifs
- Registre pour les causes du roi : assises me curiales,...
- mars 1691-décembre 1692