Réceptions : provisions de l'office de gruyer, juge des Eaux et Forêts des grueries de Breuilpont, Villégats, Saint-Chéron
Date
1789-1790
Cote
91 B 6 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 91 B - Justice seigneuriale de Saint-Chéron
- Réceptions : provisions de l'office de gruyer, juge...