Succession d'Aubin Biard, marchand de bois de Guernanville (1711) - Nicolas Bouley (de La Vacherie), à la requête de Guy-Philippe de Marguerit, seigneur du Fresne (1768-1769) - Jacques Le Ray, héritier de Charles Le Ray, marchand du Fidelaire, à Sainte- Marguerite-de-l'Autel (1786) - succession de Claude Savarre, épicier à La Ferrière-sur-Risle, à la requête de Paul-Henry Pillet, ancien régisseur du fourneau de Rugles et actuellement de la forge de La Poultière (1786-1787)
Date
1711-1787
Cote
8 B 396 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la...
- Vicomté de la Ferrière
- Saisies
- Succession d'Aubin Biard, marchand de bois de Guernanville...