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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4 B 209 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1758-1781
Lieu
Boisney, Brionne
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • François-Nicolas de La Pallu, avocat du roi au bailliage...