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  1. Résultat n°1

    François-Nicolas de La Pallu, avocat du roi au bailliage d'Exmes et vicomté de Trun, époux de Marie-Anne du Guernier de Maloisel, et des familles de Brionne et Boisney

    Date

    1758-1781

    Cote

    4 B 209 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Procédures
    • François-Nicolas de La Pallu, avocat du roi au bailliage...