François Giot, laboureur, de Saint-Victor d'Epine, et Pierre et François Guerrard, de Giverville
Date
1783-1787
Cote
4 B 227 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- François Giot, laboureur, de Saint-Victor d'Epine,...