Contre Nicolas Guichaux, Marie Dabancourt et Marie-Reine Guédon (de La Feuillie) pour mauvaise vie
Date
1766-1767
Cote
11 B 335 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Contre Nicolas Guichaux, Marie Dabancourt et Marie-Reine...