1752-1755
Date
1752-1755
Cote
96 B 63 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil
- Causes civiles
- Procédures diverses
- 1752-1755
1752-1755
96 B 63 (Cote/Cotes extrêmes)
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