1775-1779
Date
1775-1779
Cote
2 B 14 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 2 B-Bailliage d'Adely
- Causes civiles
- Procédures
- Procédures diverses closes entre 1773 et 1779 et pièces...
- 1775-1779