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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1 B 341 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1667
Lieu
Evreux — Bailliage, Evreux — Long-Buisson, Pont-de-l'Arche — Prison
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Procédures diverses, procès présidiaux en dernier ressort...
  • 1667