Hallage — (droit de)

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Langlois, échevin de Gisors contre Potin de la Mairie : libelles (1743). — Ladvernot (de) contre Lempereur receveur des tailles en l'élection de Gisors : dette (XVIIe s.). — Lecesne de Ménilles contre le marquis de Chambray : succession Ménilles (1777). — Ledoulx sieur de Bacquepuis et de la Musse contre son fermier (1765). — Le Febvre contre Langlois (1708). — Lefebvre, receveur de la seigneurie de Noyers, contre le Moine de Belle-Isle, droit de hallage (1778). — Le Féron d'Hautonne contre les habitants de Bosgouet : taille (1756), décret (1784). — Le Frère (Jean Baptiste), curé de Morainville contre le sieur des Hautes-Terres : dette (1780). — Le Hure (François) contre Benard (XVIIIe s.). — Le Mercier des Thilliers contre Guy Beudon : dette (1763). — Le Monnier et Davy de Montcuit contre Lambert du Buisson Fallu : succession Lambert de Lambermont (1711 et s.d.). — Le Moyne de Belle-Isle : droits de hallage et de mesurage, Les Andelys (1765-1787) - contre Descourtils : fief de la Villetertre	Cote 104 B 25 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1708-1787	Lieu Andelys (Les), Bosgouet (Le) — Taille, Gisors — Echevin, Gisors — Election, receveur des tailles, Morainville — Curé, Noyers-près-Dangu — Seigneurie, receveur, Saint-Amand des Hautes-Terres (sieur de), Villetertre (La) (Oise)	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales extraordinaires 104 B – Collecon d'imprimés Factums et mémoires Familles Langlois, échevin de Gisors contre Potin de la Mairie...
Résultat n°2	Approvisionnement de la ville : réglementation blé et pain, boucherie, vols de blé en 1775 (sédition) - droits de hallage, minage et mesurage (1673-1787) - remuage (1675-1676) - pâturage à Gamilly (1698)	Cote 16 B 794 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1651-1787	Lieu Vernon — Bailliage, Vernon — Gamilly	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon Bailliage, police et administraon Prix, offices, méers, experses, scellés et divers Approvisionnement de la ville : réglementation blé...

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Approvisionnement de la ville : réglementation blé et pain, boucherie, vols de blé en 1775 (sédition) - droits de hallage, minage et mesurage (1673-1787) - remuage (1675-1676) - pâturage à Gamilly (1698)