Extraordinaire : clameurs de haro, sentences de nomination d'expert, de réception, de caution
Date
1778-1790
Cote
1 B 607 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Vicomté
- Tutelles, « extraordinaire »
- Extraordinaire : clameurs de haro, sentences de nomination...