Affaire concernant Antoine Costen (ou Cotes), marchand de Bernay, paroisse de Sainte-Croix, et André Chevreuil, journalier de Menneval au sujet de la succession d'André Hayard
Date
1777-1779
Cote
5 B 126 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
- Ville de Bernay, juridiction de police
- Police générale et des méers
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