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  1. Résultat n°1

    Procédure concernant la tutelle des mineurs de Gabriel Letellier, sieur d'Irreville, maître réformateur des Eaux et Forêts de la vicomté de Pont-de-1'Arche - plainte de sa veuve pour soustraction d'écritures

    Date

    1660-1663

    Cote

    67 B 3 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 67 B - Justice seigneuriale de La Haye-Malherbe
    • Procédure concernant la tutelle des mineurs de Gabriel...
  2. Résultat n°2

    Contrôle des exploits : enregistrement des procédures

    Date

    juin-octobre 1674

    Cote

    67 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 67 B - Justice seigneuriale de La Haye-Malherbe
    • Contrôle des exploits : enregistrement des procédures
  3. Résultat n°3

    Justice de l'abbaye royale de Royaumont.-Exercice par le lieutenant général de Pont-de-l'Arche de la juridiction ordinaire de l'abbaye royale de Royaumont tombé en régale par décès de l'abbé : plumitif d'audiences - mise en la main du roi du revenu temporel de cette abbaye à la Haye-Malherbe

    Date

    novembre 1728-1734

    Cote

    67 B 4 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 67 B - Justice seigneuriale de La Haye-Malherbe
    • Justice de l'abbaye royale de Royaumont.-Exercice par...
  4. Résultat n°4

    Déclarations de récoltes dans les ressorts des hautes justices de La Haye-Malherbe, Freneuse, Igoville, Sotteville et de la baronnie d'Heudebouville

    Date

    mai-octobre 1709

    Cote

    14 B 476 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Police générale et particulière
    • Déclarations de récoltes dans les ressorts des hautes...
  5. Résultat n°5

    Procédures civiles diverses, pieds de meubles, informations, exploits, inventaires de biens, actes notariés

    Date

    1633-1661

    Cote

    67 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 67 B - Justice seigneuriale de La Haye-Malherbe
    • Procédures civiles diverses, pieds de meubles, informations,...