Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Copies collationnées des titres établissant le droit pour les habitants de la Haye-du-Theil de planter des arbres à fruits sur la place ou « frô » située devant l'église, conformément à la concession qui leur avait été faite en 1518 par Philippe de Gueldres, reine de Jérusalem et de Sicile, duchesse de Lorraine et d'Elbeuf ; – contrat passé entre les habitants et Germain Baillehache, choisi pour remplir les fonctions de clerc et de maître d'école de la paroisse : « au regard de la condition de maistre d'école, ledit sieur Baillehache promet et s'oblige d'estre sédentaire à la maison, sauf cause légitime, pour vaquera l'instruction de la jeunesse, recevra indifférament tous les enfants de la paroisse, soit riches soit pauvres, et les instruira également et de son mieux soit à lire, à écrire et leur apprendra la rithmétique, du moins à ceux qui seront capables de l'apprendre, leur apprendra à prier Dieu, à servir et répondre la messe et leur apprendra leur cathéchisme soit à l'église, soit à l'école, et ne leur enseignera que des sciences qui regardent leur salut et l'édification de leur prochain ; il donnera un jour de congé à ses écoliers toutes les semaines où il n'y aura point de fêtes, à son choix, afin qu'il puisse ce jour là vaquer à ses propres afaires, châtira soit à l'école soit à l'église, sans craindre le reproche des parents, tous les enfants qui ne feront pas leur devoir ou qui ne seront pas sages à l'église ; ce sont là les conditions requises à un maistre d'école et que ledit sieur Baillehache a promis de remplir » (1727) ; – procès-verbal d'examen et de réception de Valentin de La Tousche en qualité de clerc et de maître d'école de la paroisse (1729).

    Date

    1516-1756

    Cote

    G742

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Haye-du-Theil (La)
    • Copies collationnées des titres établissant le droit...
  2. Résultat n°2
  3. Résultat n°3

    « Déclaration que baille Louis Quevilly, trésorier en charge, du revenu de la fabrique, en exécution des édits et arrêts du Roy rendus au sujet des enregistrements des gens de main-morte. ».

    Date

    1692

    Cote

    G738

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Haye-du-Theil (La)
    • « Déclaration que baille Louis Quevilly, trésorier...
  4. Résultat n°4

    Pierre de Bourrey, principal commis du greffe criminel du Parlement de Rouen, à la requête de Jean-Jacques Charon, intendant de la généralité de Paris, à La Haye-du-Theil, au Gros-Theil, à Saint-Meslin, Saint-Denis-du-Bosguérard et Saint- Nicolas-du-Bosc

    Date

    1687-1697

    Cote

    14 B 294 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Saisie des biens de particuliers
    • Pierre de Bourrey, principal commis du greffe criminel...
  5. Résultat n°5

    Sixième volume contenant les églises paroissiales (lettre L).

    Date

    XVIIIe siècle

    Cote

    G27

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Évêché d'Évreux
    • Grand pouillé du diocèse d'Évreux
    • Sixième volume contenant les églises paroissiales (lettre...
  6. Résultat n°6

    Aveu rendu par la fabrique à Charles de Lorraine, duc d'Elbeuf, pour des terres relevant de la seigneurie de la Haye-du-Theil (1663) ; – vente à la fabrique par Michel Dubusc, laboureur, d'une acre de terre labourable au triège de la Rue-aux-Vaches, pour le prix de 79 livres 8 sous tournois (1636).

    Date

    1580-1668

    Cote

    G739

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Haye-du-Theil (La)
    • Aveu rendu par la fabrique à Charles de Lorraine, duc...
  7. Résultat n°7

    Biens de Pierre Bourey, greffier au Criminel du Parlement de Rouen, sis à La Haye-du-Theil, Grostheil et Saint-Meslin, à la requête de Jean-Jacques Charon, marquis de Ménars, intendant de la généralité de Paris

    Date

    1673-1698

    Cote

    3 B 664 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage et vicomtés, causes criminelles
    • Saisies en la vicomté de Beaumont
    • Biens de Pierre Bourey, greffier au Criminel du Parlement...
  8. Résultat n°8