Procédure contre Nicolas Hayes, marchand, demeurant en la paroisse de Carentonne, et Pierre Piel, marchand de moutons, demeurant en la paroisse de Saint-Quentin-des-Iles pour coups et blessures à l'égard de Jean Beaumesnil, berger demeurant en la paroisse de Drucourt
Date
1763-1765
Cote
49 B 31 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 49 B - Justice seigneuriale de Drucourt
- Causes criminelles
- Procédure contre Nicolas Hayes, marchand, demeurant...