Comptes de recettes et dépenses par Charles-Philbert Hennequin, receveur des consignations et saisies réelles du bailliage d'Évreux, plumitif de significations, dénonciations d'exploits et de procès-verbaux, mémoires.
Date
1709-1713
Cote
1 B 218 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies, successions, tutelles
- Comptabilité générale du receveur
- Comptes de recettes et dépenses par Charles-Philbert...